Saint-Brieuc : contrôlé quatre fois sans attestation de déplacement, un homme sera jugé au tribunal correctionnel

Saint-Brieuc : contrôlé quatre fois sans attestation de déplacement, un homme sera jugé au tribunal correctionnel

Deux hommes ont été interpellés à Saint-Brieuc. Ils n’avaient pas de justificatif de déplacement comme imposé depuis le confinement. L’un avait déjà été contrôlé quatre fois, l’autre cinq.

France 3 Bretagne – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/saint-brieuc-controle-quatre-fois-attestation-deplacement-homme-sera-juge-au-tribunal-correctionnel-1809660.html

Rennes : le tribunal rejette la demande d’une femme qui souhaite récupérer les gamètes de son mari décédé

Rennes : le tribunal rejette la demande d’une femme qui souhaite récupérer les gamètes de son mari décédé

Une femme demande le droit de récupérer les gamètes de son mari décédé et conservés aux CHU de Rennes et de Caen. Le couple avait un projet d’enfant, qu’elle souhaite mener à bien. Le tribunal administratif de Rennes a statué et rejette sa requête. 

Bretagne
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/rennes-tribunal-rejette-demande-femme-qui-souhaitait-recuperer-gametes-son-mari-decede-1787123.html

Nancy : Tony Vairelles sera jugé par le tribunal correctionnel de Nancy pour une fusillade en 2011

Nancy : Tony Vairelles sera jugé par le tribunal correctionnel de Nancy pour une fusillade en 2011

L’ancien footballeur international Tony Vairelles et trois de ses frères seront finalement jugés par le tribunal correctionnel de Nancy pour “violences aggravées” précise le parquet vendredi 31 janvier.

France 3 Grand Est – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/nancy-tony-vairelles-sera-juge-tribunal-correctionnel-nancy-fusillade-2011-1781833.html

Besançon : des impacts de tirs retrouvés sur la façade du tribunal administratif

Besançon : des impacts de tirs retrouvés sur la façade du tribunal administratif

Une plainte a été déposée après la découverte lundi 27 janvier de plusieurs impacts sur des vitres de l’édifice public situé rue Charles Nodier à Besançon. 

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/besancon-impacts-tirs-retrouves-facade-du-tribunal-administratif-1781489.html

Grève au tribunal : 25 avocats défendent un seul prévenu à Clermont-Ferrand

Grève au tribunal : 25 avocats défendent un seul prévenu à Clermont-Ferrand

Le Parisien – Faits divers
http://www.leparisien.fr/faits-divers/greve-au-tribunal-25-avocats-defendent-un-seul-prevenu-a-clermont-ferrand-16-01-2020-8237946.php#xtor=RSS-1481423633

Pourquoi le procès Preynat attire la foule au tribunal correctionnel de Lyon

Pourquoi le procès Preynat attire la foule au tribunal correctionnel de Lyon

Depuis l’ouverture du procès de B. Preynat le 13 janvier, un public nombreux se presse au tribunal correctionnel de Lyon. Chaque jour, les anonymes remplissent la salle d’audience. Qui sont-ils ? Et pourquoi un tel intérêt pour cette affaire ? 

Auvergne-Rhône-Alpes
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/pourquoi-proces-preynat-attire-foule-au-tribunal-correctionnel-lyon-1775185.html

Un tribunal interdit Monoprix de faire travailler ses employés après 21 heures

Un tribunal interdit Monoprix de faire travailler ses employés après 21 heures

Le Tribunal de grande instance de Nanterre a interdit à Monoprix “d’employer des salariés après 21 heures”. La législation actuelle permet le travail de nuit dans les zones touristiques sous certaines conditions.

Paris Ile-de-France
https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/tribunal-interdit-monoprix-faire-travailler-ses-employes-apres-21-heures-1756973.html

U Misincu condamné par le tribunal correctionnel de Bastia

U Misincu condamné par le tribunal correctionnel de Bastia

L’hôtel de luxe du Cap Corse a été condamné dans deux dossiers. Son extension, non autorisée, et la construction d’un parking. L’affaire, où, pour la première fois, la CDC s’est portée partie civile, est emblématique de la lutte contre les constructions sans permis sur le littoral insulaire.

Corse ViaStella
https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/haute-corse/u-misincu-condamne-tribunal-correctionnel-bastia-1756213.html

A Strasbourg, l’ancien directeur de la Maison des associations comparaît devant le tribunal correctionnel

A Strasbourg, l’ancien directeur de la Maison des associations comparaît devant le tribunal correctionnel

L’ancien directeur de la Maison des associations à Strasbourg, Patrick Gerber, doit comparaitre mardi 12 Novembre à 8h30 devant le tribunal correctionnel pour “comportements à connotation sexuelle ou sexiste”. Deux employées et une stagiaire avaient porté plainte il y a six mois. 

Grand Est
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/strasbourg-ancien-directeur-maison-associations-comparait-devant-tribunal-correctionnel-1747921.html

Luc Besson n’est pas venu défendre les cerfs de sa propriété au tribunal d’Argentan mais sa fille et sa mère, oui

Luc Besson n’est pas venu défendre les cerfs de sa propriété au tribunal d’Argentan mais sa fille et sa mère, oui

Déjà reportée une fois, l’audience était attendue. Le délibéré sera rendu le 26 décembre prochain. Luc Besson n’est pas venu en personne se présenter au tribunal, mais sa fille Shanna et la mère du réalisateur étaient dans la salle face à la fédération des chasseurs de l’Orne, en pétard. 

France 3 Normandie – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/orne/perche/luc-besson-n-est-pas-venu-defendre-cerfs-sa-propriete-au-tribunal-argentan-sa-fille-sa-mere-oui-1744615.html

Luc Besson viendra-t-il en personne défendre les cerfs de son domaine devant le tribunal ? Réponse ce lundi

Luc Besson viendra-t-il en personne défendre les cerfs de son domaine devant le tribunal ? Réponse ce lundi

Déjà fois reportée, l’audience aura lieu, sauf coup de théâtre, demain, le lundi 4 novembre à Argentan. Le réalisateur se retrouve dans le viseur des chasseurs à cause de la prolifération de cerfs sur son domaine. Ils réclament à Luc Besson 122 000 euros. 

France 3 Normandie – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/orne/perche/luc-besson-viendra-t-il-personne-defendre-cerfs-son-domaine-devant-tribunal-reponse-ce-lundi-1744615.html

Discrimination : à Orléans, une gérante d’auto-école au tribunal après avoir interdit le port de “couvre-chef”

Discrimination : à Orléans, une gérante d’auto-école au tribunal après avoir interdit le port de “couvre-chef”

Le procureur de la République a estimé que ce règlement visait spécifiquement les femmes de confession musulmane portant le foulard. 

France 3 Centre-Val de Loire – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/orleans-gerante-auto-ecole-au-tribunal-apres-avoir-interdit-port-couvre-chef-1743787.html

Le maire de Langouët devant le Tribunal administratif pour défendre son arrêté anti-pesticides

Le maire de Langouët devant le Tribunal administratif pour défendre son arrêté anti-pesticides

L’arrêté pris par Daniel Cueff dans son village de Langouët pour imposer une distance de sécurité entre les pulvérisations de pesticides et les habitations avait été suspendu par le Tribunal administratif. La justice doit maintenant se prononcer sur le fond.

Bretagne
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/maire-langouet-devant-tribunal-administratif-defendre-son-arrete-anti-pesticides-1735989.html

Montbéliard : le tribunal pris pour cible

Montbéliard : le tribunal pris pour cible

Cinq impacts de balles ont été découverts sur la façade du tribunal de Montbéliard lundi 1er octobre 2019. Une enquête pour “dégradation par moyens dangereux pour les personnes” a été ouverte. 

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/pays-de-montbeliard/montbeliard-tribunal-pris-cible-1730649.html

Déviation de Jargeau : le tribunal administratif d’Orléans rejette la demande des associations

Déviation de Jargeau : le tribunal administratif d’Orléans rejette la demande des associations

Les associations militant contre les travaux de la déviation de Jargeau, dans le Loiret, ont vu leur demande rejetée par le tribunal administratif d’Orléans ce 6 septembre.

Centre-Val de Loire
https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/deviation-jargeau-tribunal-administratif-orleans-rejette-demande-associations-1719093.html