Bordeaux : prison avec sursis pour l’homme qui a menacé sa compagne avec une hache

Bordeaux : prison avec sursis pour l’homme qui a menacé sa compagne avec une hache

L’homme de 40 ans qui a frappé sa femme dimanche avant d’être arrêté cours de l’Yser une hache à la main a été jugé ce lundi en comparution immédiate.

France 3 Régions – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux-prison-sursis-homme-qui-menace-sa-compagne-hache-1812708.html

Rouen : le tortionnaire d’animaux condamné à huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve

Rouen : le tortionnaire d’animaux condamné à huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve

Poursuivi pour avoir tué une douzaine de chiens et de chats dans l’agglomération rouennaise en 2017 et 2018, l’homme a été condamné à huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve.

France 3 Normandie – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/rouen-tortionnaire-animaux-condamne-huit-mois-prison-sursis-mise-epreuve-1798908.html

Procès Fillon : 2 ans de prison ferme, 10 ans d’inéligibilité requis contre F. Fillon, 2 ans avec sursis pour M. Joulaud

Procès Fillon : 2 ans de prison ferme, 10 ans d’inéligibilité requis contre F. Fillon, 2 ans avec sursis pour M. Joulaud

5 ans de prison, dont 2 ans ferme, ainsi que 10 ans d’inégibilité, ont été requis à l’encontre de François Fillon par le parquet national financier de Paris ce 10 mars. 2 ans de prison avec sursis ont aussi été requis contre Marc Joulaud, maire sortant de Sablé-sur-Sarthe.

Pays de la Loire
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/sarthe/proces-fillon-2-ans-prison-ferme-10-ans-ineligibilite-requis-contre-f-fillon-2-ans-sursis-m-joulaud-1797974.html

Nièvre : le faux gendarme condamné à de la prison avec sursis et une amende

Nièvre : le faux gendarme condamné à de la prison avec sursis et une amende

Un homme qui prétendait être gendarme avait été arrêté fin décembre près de Château-Chinon dans la Nièvre. Il a été condamné ce vendredi 14 février à de la prison avec sursis et une amende.

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – insolite
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/nievre/nevers/nievre-faux-gendarme-condamne-prison-sursis-amende-1787889.html

Cargo échoué à Bonifacio : de la prison avec sursis pour deux marins du Rhodanus

Cargo échoué à Bonifacio : de la prison avec sursis pour deux marins du Rhodanus

Deux marins russes du Rhodanus, un cargo qui s’était échoué en octobre dans la réserve naturelle de Bonifacio ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 3000€ d’amende ce vendredi. Ils ont interdiction de naviguer dans les aux françaises pendant trois ans.
 

France 3 Corse ViaStella – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/bonifacio/cargo-echoue-bonifacio-prison-sursis-deux-marins-du-rhodanus-1784771.html

Brive : deux ans de prison avec sursis pour le chauffeur du bus de l’accident mortel d’Allassac

Brive : deux ans de prison avec sursis pour le chauffeur du bus de l’accident mortel d’Allassac

Ce jeudi 23 janvier 2020, le tribunal correctionnel de Brive a rendu sa décision. Le chauffeur de bus impliqué dans l’accident du bus survenu à Allassac en juin 2019 a été condamné à deux ans de prison avec sursis.
 

France 3 Nouvelle-Aquitaine – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/correze/brive/deux-ans-prison-sursis-chauffeur-du-bus-accident-mortel-allassac-1777985.html

Haute-Saône : prison avec sursis pour l’homme qui avait traîné sa chienne derrière une voiture

Haute-Saône : prison avec sursis pour l’homme qui avait traîné sa chienne derrière une voiture

Six mois de prison avec sursis et interdiction définitive de détenir un animal : c’est la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Vesoul pour cruauté envers un animal. En septembre 2019, le prévenu avait blessé sa chienne, en la traînant attachée à une corde, à l’arrière de son véhicule.

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/haute-saone-prison-sursis-homme-qui-avait-traine-sa-chienne-derriere-voiture-1774415.html

Besançon : prison avec sursis pour le petit génie de l’informatique qui avait créé un site illégal de streaming

Besançon : prison avec sursis pour le petit génie de l’informatique qui avait créé un site illégal de streaming

L’étudiant en informatique a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Jugé le 13 novembre 2019, il avait avec des complices créé et alimenté un site qui diffusait 37.000 épisodes de séries TV dont Game of Thrones, Walking dead ou Les Simpsons ! 

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/besancon-prison-sursis-petit-genie-informatique-qui-avait-cree-site-illegal-streaming-1774625.html

Assassinat de La Clayette : les enfants condamnés à six mois de prison avec sursis pour recel de cadavre

Assassinat de La Clayette : les enfants condamnés à six mois de prison avec sursis pour recel de cadavre

Le tribunal pour enfants de Mâcon a condamné ce jeudi 19 décembre les trois enfants qui avaient aidé à dissimuler le corps de leur père et beau-père, tué par balle en mars 2016 à La Clayette en Saône-et-Loire, a une peine de six mois de prison avec sursis.

Bourgogne-Franche-Comté
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/saone-et-loire/macon/macon-6-mois-prison-sursis-requis-contre-enfants-affaire-clayette-1752567.html

Écolière trisomique défenestrée : prison avec sursis requis contre l’institutrice

Écolière trisomique défenestrée : prison avec sursis requis contre l’institutrice

Le Parisien – Faits divers
http://www.leparisien.fr/faits-divers/ecoliere-trisomique-defenestree-prison-avec-sursis-requis-contre-l-institutrice-10-12-2019-8214579.php#xtor=RSS-1481423633

Clermont-Ferrand : jusqu’à 10 mois de prison avec sursis requis contre des restaurateurs thaïlandais

Clermont-Ferrand : jusqu’à 10 mois de prison avec sursis requis contre des restaurateurs thaïlandais

Lundi 9 décembre, 5 restaurateurs pour la plupart thaïlandais étaient jugés au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Ils étaient poursuivis pour travail dissimulé, aide au séjour irrégulier et escroquerie aux organismes sociaux. Le jugement a été mis en délibéré au 22 janvier.
 

Auvergne-Rhône-Alpes
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/clermont-ferrand-10-mois-prison-sursis-requis-contre-restaurateurs-thailandais-1760565.html

Décès d’un cordiste à la distillerie Cristanol de Bazancourt : la société ETH condamnée à 10 000 euros avec sursis

Décès d’un cordiste à la distillerie Cristanol de Bazancourt : la société ETH condamnée à 10 000 euros avec sursis

Le 21 juin 2017, Quentin Zaraoui-Bruat, un cordiste de 21 ans, perdait la vie dans un silo de la distillerie Cristanol, à Bazancourt, dans la Marne. La société ETH qui l’employait a été condamnée ce vendredi 6 décembre à 10 000 euros d’amende avec sursis.

France 3 Grand Est – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/deces-cordiste-distillerie-cristanol-bazancourt-societe-eth-condamnee-10-000-euros-sursis-1759191.html

Une entreprise de Leforest condamnée à 10.000 euros d’amende avec sursis après la mort d’un cordiste dans la Marne

Une entreprise de Leforest condamnée à 10.000 euros d’amende avec sursis après la mort d’un cordiste dans la Marne

Quentin Zaraoui-Bruat, technicien cordiste pour le compte d’ETH, avait été enseveli sous 370 tonnes de gravats après s’être désencordé au-dessus d’un silo.

France 3 Hauts-de-France – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/entreprise-leforest-condamnee-10000-euros-amende-sursis-apres-mort-cordiste-marne-1759211.html

Faux enlèvement à Belfort : une femme condamnée à de la prison avec sursis

Faux enlèvement à Belfort : une femme condamnée à de la prison avec sursis

Une femme de 36 ans a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir fait croire à son amant qu’elle avait été enlevée, un mensonge qui avait entraîné une importante mobilisation de gendarmes, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/territoire-de-belfort/belfort/faux-enlevement-belfort-femme-condamnee-prison-sursis-1755529.html

Viol en réunion d’une ado en 2011 à Antony : d’abord acquittés, six accusés condamnés au sursis en appel

Viol en réunion d’une ado en 2011 à Antony : d’abord acquittés, six accusés condamnés au sursis en appel

L’acquittement collectif en première instance avait fortement choqué. Six jeunes hommes ont été condamnés en appel à des peines de 4 et 5 ans de prison avec sursis pour le viol en réunion d’une adolescente de 14 ans à Antony (Hauts-de-Seine) en 2011. Un a été acquitté.

France 3 Paris Ile-de-France – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/viol-reunion-ado-2011-antony-abord-acquittes-six-accuses-condamnes-au-sursis-appel-1753577.html