Cléron : la Cour de cassation confirme la destruction de la cabane perchée dans les arbres

Cléron : la Cour de cassation confirme la destruction de la cabane perchée dans les arbres

La Cour de cassation confirme ce jeudi 13 février le jugement daté de mars 2019 de la Cour d’appel de Besançon. Celui-ci ordonne la destruction de la cabane de Xavier Marmier, perchée dans les arbres de la commune de Cléron, dans le Doubs. Au grand désespoir de ce dernier.

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – insolite
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/cleron-cour-cassation-confirme-destruction-cabane-perchee-arbres-1787339.html

Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation renvoie la requête en nullité des avocats de Jean-Marc Reiser

Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation renvoie la requête en nullité des avocats de Jean-Marc Reiser

La Cour de cassation qui devait examiner à Paris mardi 4 février la requête en nullité déposée par les avocats de Jean-Marc Reiser a décidé de renvoyer le dossier au mardi 24 mars.

 

France 3 Grand Est – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/affaire-sophie-tan-cour-cassation-renvoie-requete-nullite-avocats-jean-marc-reiser-1783983.html

Affaire Sophie Le Tan : la requête pour écarter des preuves contre Jean-Marc Reiser examinée par la cour de cassation

Affaire Sophie Le Tan : la requête pour écarter des preuves contre Jean-Marc Reiser examinée par la cour de cassation

La cour de cassation examinera à Paris ce mardi 4 février la requête en nullité déposée par les avocats de Jean-Marc Reiser. Certains objets saisis chez le principal suspect de l’assassinat de Sophie Le Tan devraient être sortis du dossier selon eux.

France 3 Grand Est – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/affaire-sophie-tan-requete-ecarter-preuves-contre-jean-marc-reiser-examinee-cour-cassation-1782851.html

ETA: feu vert à une demande d’extradition de Ternera, qui se pourvoit en cassation

ETA: feu vert à une demande d’extradition de Ternera, qui se pourvoit en cassation

La justice française a approuvé ce mercredi une demande d’extradition vers l’Espagne de Josu Ternera, ancien chef de l’organisation séparatiste basque ETA, qui a décidé de se pourvoir en cassation, tandis que des compléments d’informations ont été demandés pour trois autres procédures.

France 3 Nouvelle-Aquitaine – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/bayonne/eta-feu-vert-demande-extradition-ternera-qui-se-pourvoit-cassation-1771653.html

Procès de Saint-Médard-sur-Ille: la SNCF se pourvoit en cassation. La défense de la SNCF s’explique

Procès de Saint-Médard-sur-Ille: la SNCF se pourvoit en cassation. La défense de la SNCF s’explique

Après avoir été condamnée à une peine d’amendes cumulées de 600 000 euros, la SNCF se pourvoit en cassation pour le procès de la collision à Saint-Médard-sur-Ille. L’accident mortel au niveau d’un passage à niveau avait fait 3 morts et 61 blessés en octobre 2011. L’entreprise ferroviaire s’explique.

France 3 Bretagne – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/proces-saint-medard-ille-sncf-se-pourvoit-cassation-1764101.html

Remise en liberté de L’ex-militant italien Vincenzo Vecchi : jugement cassé par la Cour de Cassation

Remise en liberté de L’ex-militant italien Vincenzo Vecchi : jugement cassé par la Cour de Cassation

L’ex-militant italien Vincenzo Vecchi, arrêté au mois d’août dernier en Bretagne, où il vit depuis huit ans, a été remis en liberté le 15 novembre dernier. Mais il va de nouveau devoir comparaître devant la justice. La Cour de Cassation ayant cassé le jugement de la Cour d’Appel de Rennes.

Bretagne
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/remise-liberte-ex-militant-italien-vincenzo-vecchi-jugement-casse-cour-cassation-1764835.html

Marine Le Pen comparée à un étron : la Cour de cassation disculpe Laurent Ruquier

Marine Le Pen comparée à un étron : la Cour de cassation disculpe Laurent Ruquier

Le Parisien – Faits divers
http://www.leparisien.fr/faits-divers/marine-le-pen-comparee-a-un-etron-la-cour-de-cassation-disculpe-laurent-ruquier-25-10-2019-8180217.php#xtor=RSS-1481423633

Jacques Mariani sera rejugé pour subornation de témoin après une décision de la Cour de cassation

Jacques Mariani sera rejugé pour subornation de témoin après une décision de la Cour de cassation

L’héritier de la bande criminelle la Brise de mer, Jacques Mariani, sera rejugé pour subornation de témoin, après que la Cour de Cassation ait cassé, ce mardi pour vice de procédure, l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le condamnant à 5 ans de prison dans cette affaire.

France 3 Corse ViaStella – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/haute-corse/corse/jacques-mariani-sera-rejuge-subornation-temoin-decide-cour-cassation-1727433.html

Indemnités prud’homales : la Cour de cassation donne raison au gouvernement

Indemnités prud’homales : la Cour de cassation donne raison au gouvernement

Les conseils de prud’hommes de Toulouse et Louviers avaient demandé à la cour de cassation de trancher. Le barême Macron qui limite les indemmnités en cas de licenciement abusif empêche t’il les juges de rendre justice correctement? Non selon la plus haute juridiction française.

Normandie
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/indemnites-prud-homales-cour-cassation-donne-raison-au-gouvernement-1700804.html

Sextape de Valbuena : la Cour de cassation renvoie à plus tard son examen

Sextape de Valbuena : la Cour de cassation renvoie à plus tard son examen

Le Parisien – Faits divers
http://www.leparisien.fr/faits-divers/sextape-de-valbuena-la-cour-de-cassation-renvoie-a-plus-tard-son-examen-19-06-2019-8096712.php#xtor=RSS-1481423633

Anesthésiste de Besançon : 5 questions pour comprendre pourquoi et comment le parquet général se pourvoie en cassation

Anesthésiste de Besançon : 5 questions pour comprendre pourquoi et comment le parquet général se pourvoie en cassation

Le parquet général de Besançon a décidé de se pourvoir en cassation. Il s’oppose au maintien en liberté sous contrôle judiciaire de l’anesthésiste Frédéric Péchier soupçonné de 24 empoisonnements dans des cliniques de Besançon (Doubs). En quoi consiste la procédure lancée à l’encontre du médecin ? 

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/anesthesiste-besancon-4-questions-fait-que-parquet-general-se-pourvoit-cassation-1686868.html

Maintien en liberté de l’anesthésiste de Besançon : le parquet général se pourvoit en cassation

Maintien en liberté de l’anesthésiste de Besançon : le parquet général se pourvoit en cassation

Les familles veulent faire annuler le maintien en liberté de Frédéric Péchier, suite aux révélations de soupçons de collusion entre un magistrat et l’un des avocats de l’anesthésiste. Le parquet général va poursuivre la procédure en cassation annonce une source judiciaire.

Bourgogne-Franche-Comté
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/franche-comte/maintien-liberte-du-docteur-pechier-familles-demandent-au-procureur-besancon-se-pourvoir-cassation-1685740.html

La cour de cassation rejette le pourvoi de Félix Benedetti

La cour de cassation rejette le pourvoi de Félix Benedetti

Le nationaliste corse Félix Bendetti avait été condamné à 5 ans d’emprisonnement en 2017 pour association de malfaiteurs formée en vue de la préparation d’actes terroristes.
Cette sanction avait été confirmée en appel en 2018.
Aujourd’hui son pourvoi en cassation vient d’être rejeté.

France 3 Corse ViaStella – politique
https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/haute-corse/corse/cour-cassation-rejete-pourvoi-felix-benedetti-1681594.html

Le pourvoi en cassation du maire de Prunelli di Fium’Orbu rejeté

Le pourvoi en cassation du maire de Prunelli di Fium’Orbu rejeté

Condamné pour détournement de fonds publics à une peine d’inéligibilité en janvier 2017, le maire de Prunelli di Fium’Orbu, Pierre Simeon de Buochberg, a vu son pourvoi en cassation rejeté.

France 3 Corse ViaStella – politique
https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/haute-corse/cote-orientale/justice-nouvelle-election-municipale-prunelli-di-fiumorbu-1580663.html

Affaire Christelle Blétry : Pascal Jardin se pourvoit en cassation

Affaire Christelle Blétry : Pascal Jardin se pourvoit en cassation

Pascal Jardin, condamné en appel à la perpétuité pour le viol et le meurtre de Christelle Blétry en Saône-et-Loire, a décidé de se pourvoir en cassation.

France 3 Bourgogne-Franche-Comté – faits divers
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/affaire-christelle-bletry-pascal-jardin-se-pourvoit-cassation-1555458.html