Grenoble : l’arrêté “anti-mise à la rue” d’Eric Piolle suspendu par le tribunal administratif

Grenoble : l’arrêté “anti-mise à la rue” d’Eric Piolle suspendu par le tribunal administratif

L’arrêté anti-mise à la rue, en vigueur à Grenoble depuis le 22 mai, vient d’être suspendu sur décision de justice. Ce texte empêchait l’expulsion d’un locataire sans qu’un logement de secours ne lui soit proposé.

Auvergne-Rhône-Alpes
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/grenoble-arrete-anti-mise-rue-eric-piolle-suspendu-tribunal-administratif-1692316.html

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.