Dossier des gîtes ruraux de Haute-Corse : le procès pourrait être renvoyé

Dossier des gîtes ruraux de Haute-Corse : le procès pourrait être renvoyé

C’est ce lundi que doit s’ouvrir au palais de justice de Bastia le procès en appel du dossier dit des gîtes ruraux de Haute-Corse. Mais celui-ci pourrait faire l’objet d’un renvoi.

La demande n’émanerait ni des avocats ni du parquet mais serait lié à des difficultés d’effectifs de juges du siège ou au non-remplacement à ce jour de la présidente de la chambre des appels correctionnels.

Faits divers – Justice
http://www.corsematin.com/article/faits-divers-justice/dossier-des-gites-ruraux-de-haute-corse-le-proces-pourrait-etre-renvoye.2227503.html

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