Des arrêtés municipaux anti-pesticides suspendus par la justice en région parisienne

Des arrêtés municipaux anti-pesticides suspendus par la justice en région parisienne

Les juges ont suspendu 18 arrêtés anti-pesticides de maires de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne au motif que la réglementation de l’utilisation de ces produits relève de l’État.

Paris Ile-de-France
https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/seine-et-marne/arretes-municipaux-anti-pesticides-suspendus-justice-region-parisienne-1749607.html

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