Posts Tagged “décision”

Cavallo : colère et incompréhension de Bonifacio après la décision du Conseil d’Etat

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Cavallo : colère et incompréhension de Bonifacio après la décision du Conseil d’Etat Les magistrats ont confirmé cette semaine l'annulation de la révision du Plan Local d'Urbanisme. L'adjoint chargé de l'urbanisme, Patrick Tafani, ne comprend pas car l'enjeu était de réduire les zones constructibles tout en réglant la question de bâtiment à l'abandon depuis des…

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Emplois présumés fictifs à Sartène : la décision de la cour d’appel connue en septembre

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Emplois présumés fictifs à Sartène : la décision de la cour d’appel connue en septembre Après avoir été condamné à 30 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité, le maire de Sartène, Paul Quilichini avait fait appel. Mais lors du procès en apel, l’avocat général a requis les mêmes peines qu’en première instance…

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Torcy : fermeture d’une mosquée sur décision du préfet

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Torcy : fermeture d’une mosquée sur décision du préfet Une mosquée située à Torcy, en Seine-et-Marne, a été fermée sur décision de la préfecture ce mardi 11 avril. En cause son appartenance à la mouvance salafiste et son soutien au djihad armé.VP Paris Ile-de-France http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/seine-et-marne/torcy-fermeture-mosquee-decision-du-prefet-1231953.html

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Chasse aux oies cendrées : le Conseil d’État suspend la décision autorisant la chasse jusqu’au 12 février

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Chasse aux oies cendrées : le Conseil d’État suspend la décision autorisant la chasse jusqu’au 12 février Le Conseil d’État suspend la décision de la ministre de l'Environnement Ségolène Royal interdisant de sanctionner la chasse illégale des oies cendrées jusqu’au 12 février 2017. La haute instance a été saisie par la Ligue de Protection des oiseaux…

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